Se retrouver face a 1 locataire qui ne paie jamais le loyer reste l’une des situations nos plus graves dans notre vie d’un bailleur.

Se retrouver face a 1 locataire qui ne paie jamais le loyer reste l’une des situations nos plus graves dans notre vie d’un bailleur.

D’ailleurs, le risque d’impayes est l’un des principaux problemes rencontres via des proprietaires-bailleurs. Mais que faire si mon locataire ne paie pas le loyer ? Decouvrez dans une dossier les 5 recommandations pratiques.

Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges

Dans bien reglement de probleme, dans toute procedure, c’est i  chaque fois preferable de ne pas laisser trainer nos trucs. Vous devez « prendre date » le plus tot possible.

Notre locataire ne paie jamais son loyer ? Le locataire ne paie pas ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, pourquoi pas) ne veut pas dire procedure judiciaire immediate, bien sur, car i§a pourra resulter d’un soucis exceptionnel et temporaire.

Mais il est indispensable de contacter immediatement le locataire pour connaitre la raison de votre retard de paiement. Vous aurez alors une initiative plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.

Si le loyer ou nos charges ne sont nullement regles rapidement apres l’explication et 321chat que vous sentez que la situation va perdurer, ne perdez aucun temps.

Conseil n°2 : tournez-vous vers votre assurance loyers impayes ou vers la caution

Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous jouissez de la garantie Visale , montez promptement 1 dossier. Si non, adressez-vous a le webmaster qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.

Si ce locataire est beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour demander a ce que le versement de l’ APL vous soit directement adressee.

Attention : vous pourrez vous retourner, dans certaines conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.

Conseil n°3 : resiliez le bail

Si le contrat de location a ete bien concu, il devra contenir une clause resolutoire indiquant que le bail est resilie automatiquement si le locataire ne paie pas son loyer et ses charges aux echeances convenues. Car si tel n’est jamais l’eventualite, vous serez oblige d’assigner votre locataire en face du tribunal d’instance.

Votre bail inclut une clause resolutoire

Avant la mise en ?uvre d’une clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer avec acte d’huissier. Cela dispose alors d’un delai de 2 mois Afin de regulariser sa situation. Si vous jouissez d’un acte de cautionnement signe avec un proche du locataire, l’huissier doit egalement lui signifier un commandement de payer tel nous l’expliquons dans une video ci-dessous :

Si aucun paiement n’a ete effectue au terme de ce delai de 2 mois, la resiliation du bail reste effective. Vous pouvez alors commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.

Votre bail ne inclut aucune clause resolutoire

Di?s lors, assignez la locataire avec l’intermediaire d’un huissier, devant le tribunal d’instance, Afin de demander la resiliation du bail et son expulsion. Vous pourrez aussi, si vous le souhaitez, et avant cela, adresser a la locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.

Le tribunal d’instance aime alors ca :

  • le juge est en mesure de decider d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
  • le juge peut prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .

Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a la decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Le locataire dispose alors d’un delai de 2 mois Afin de quitter le logement.

Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion

Si votre locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre panel que de mettre en route une procedure d’expulsion.

Important : la procedure d’expulsion devra obligatoirement etre mise en ?uvre par un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect de la loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !

Mes expulsions seront interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : ce n’est gui?re parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez pas continuer la procedure d’expulsion.

Conseil n°5 : demandez le remboursement de la dette constituee par les loyers impayes ou des charges impayees

Cette demarche est trop souvent oubliee ; nos gens bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si Quelques locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont la faculte de rembourser leur dette. Ne partez nullement battus d’avance et entamez une procedure pour le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Ca peut en valoir la peine.

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